Naturalisation suisse
Depuis le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité s’applique. Deux procédures distinctes existent :
- Naturalisation facilitée : pour les conjoints de citoyens suisses et les enfants de parents suisses
- Naturalisation ordinaire : pour les étrangers avec 10 ans de résidence et un permis C valable
Le délai de traitement n’excède généralement pas 18 mois.
Conditions — Conjoint d’un citoyen suisse
- Marié(e) et cohabitant depuis 3 ans minimum
- 5 ans de résidence totale en Suisse
- Français : certification A2 écrit / B1 oral
- Participation à la vie économique ou études
Conditions — Naturalisation ordinaire
- Titulaire d’un permis C
- 10 ans de résidence en Suisse ; 2 ans dans le canton de Vaud
- Français : A2 écrit / B1 oral
- Pas d’aide sociale dans les 3 dernières années
- Situation fiscale à jour
- Bonne connaissance de la géographie, l’histoire et la politique suisse
Certifications de français acceptées
- Passeport FIDE (B1 oral / A2 écrit)
- DELF, DALF, TCF, ou TEF
- 5 ans ou plus de scolarité obligatoire en français
- Diplôme secondaire ou tertiaire en français